Par son arrêt du 14 décembre 2023 (CJUE, C-340/21, Natsionalna agentsia za prihodite), la Cour de justice consacre une avancée majeure en matière de droits numériques : la crainte légitime d’un usage abusif futur de données personnelles, à la suite d’une violation du RGPD, peut constituer un dommage moral indemnisable au titre de l’article 82.

L'émergence des intelligences artificielles génératives pose des défis inédits au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Comment concilier l'aspiration massive de données nécessaire à l'entraînement de ces modèles ….