Observatoire Européen des Droits Numériques

les opérateurs téléphoniques peuvent-ils faire payer la protection des usagers ?
L’offre Orange Cybersecure promet notamment blocage d’appels indésirables, protection contre les menaces (phishing, virus, logiciels espions, “vol de vos données”) et accompagnement cyber. (Orange Boutique) Cette offre soulève une question de principe pour l’OEDN : peut-on transformer la vulnérabilité des usagers en opportunité commerciale sans placer au centre la réparation des préjudices subis ?

cette décision ouvre une voie contentieuse solide pour les victimes de fuites de données, en reconnaissant enfin la réalité du préjudice numérique : perte de contrôle, anxiété, sentiment d’exposition et charge mentale.

Par son arrêt du 14 décembre 2023 (CJUE, C-340/21, Natsionalna agentsia za prihodite), la Cour de justice consacre une avancée majeure en matière de droits numériques : la crainte légitime d’un usage abusif futur de données personnelles, à la suite d’une violation du RGPD, peut constituer un dommage moral indemnisable au titre de l’article 82.