Publications
Retrouvez l'ensemble de nos analyses, guides pratiques et travaux de veille juridique et technique.
Après la fuite, la facture !
les opérateurs téléphoniques peuvent-ils faire payer la protection des usagers ?
L’offre Orange Cybersecure promet notamment blocage d’appels indésirables, protection contre les menaces (phishing, virus, logiciels espions, “vol de vos données”) et accompagnement cyber. (Orange Boutique) Cette offre soulève une question de principe pour l’OEDN : peut-on transformer la vulnérabilité des usagers en opportunité commerciale sans placer au centre la réparation des préjudices subis ?
Les conditions d’ouverture de l’indemnisation du préjudice au titre de l’article 82 RGPD
cette décision ouvre une voie contentieuse solide pour les victimes de fuites de données, en reconnaissant enfin la réalité du préjudice numérique : perte de contrôle, anxiété, sentiment d’exposition et charge mentale.
Préjudice moral et cybersécurité : la CJUE précise le régime de l’article 82 RGPD
Par son arrêt du 14 décembre 2023 (CJUE, C-340/21, Natsionalna agentsia za prihodite), la Cour de justice consacre une avancée majeure en matière de droits numériques : la crainte légitime d’un usage abusif futur de données personnelles, à la suite d’une violation du RGPD, peut constituer un dommage moral indemnisable au titre de l’article 82.
Le RGPD face aux défis de l'Intelligence Artificielle générative
L'émergence des intelligences artificielles génératives pose des défis inédits au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Comment concilier l'aspiration massive de données nécessaire à l'entraînement de ces modèles ….
Guide des bonnes pratiques de cybersécurité pour les PME
Un guide pratique visant à outiller les petites et moyennes entreprises face aux risques croissants d’attaques informatiques
Impact du DMA et du DSA sur l'écosystème numérique européen
Retour sur les premiers mois d’application du Digital Act Markets et du Digital Services Act et leurs consequences sur les grandes…