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TRIBUNE Emma Suire TRIBUNE Emma Suire

Après la fuite, la facture !

les opérateurs téléphoniques peuvent-ils faire payer la protection des usagers ?
L’offre Orange Cybersecure promet notamment blocage d’appels indésirables, protection contre les menaces (phishing, virus, logiciels espions, “vol de vos données”) et accompagnement cyber. (Orange Boutique) Cette offre soulève une question de principe pour l’OEDN : peut-on transformer la vulnérabilité des usagers en opportunité commerciale sans placer au centre la réparation des préjudices subis ?

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ANALYSES Emma Suire ANALYSES Emma Suire

Préjudice moral et cybersécurité : la CJUE précise le régime de l’article 82 RGPD

Par son arrêt du 14 décembre 2023 (CJUE, C-340/21, Natsionalna agentsia za prihodite), la Cour de justice consacre une avancée majeure en matière de droits numériques : la crainte légitime d’un usage abusif futur de données personnelles, à la suite d’une violation du RGPD, peut constituer un dommage moral indemnisable au titre de l’article 82.

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